Transactions complexes

Cession emprise foncière de 6 ha en Corse du Sud pour le Ministère de l’Intérieur

1. Spécificité

• Terrain composé de 2 parcelles, comprenant des bâtiments d’habitation partiellement détruits par explosion
• Partie du terrain louée à une société Club de plongée (bail commercial) en redressement judiciaire

2. Objectifs

• Cession du site en 2015 avec optimisation du prix de cession
• Concertation avec la commune concernée et le locataire

3. Méthode

• Evaluation de la valeur vénale
• Analyse du contexte et des contraintes juridiques de la cession, notamment liées à la loi Pinel du 18 juin 2014
• Proposition d’un plan d’actions au Président de l’association, tenant compte des positions des différentes parties concernées
• Supervision de la cession jusqu’à la signature de l’acte authentique

4. Résultats

• Mission en cours – Préemption par la commune

Partenaires

• France Domaine de Corse du sud pour l’évaluation de la valeur vénale
• Notaire : Me Pierre Bronnert