Direction Régionale des Finances Publiques

Projet d’aménagement urbain sur l’ancien site des usines Berliet à Lyon 8, dans le cadre d’un projet urbain partenarial (PUP) avec la Métropole de Lyon – 2012/2014

02-ref1. Spécificités

  • Site de 10 parcelles appartenant à 7 propriétaires dont l’Etat – parcelle de 4 000 m²
  • Parcelles occupées : bowling, garages de réparation de véhicules, PME, stockage d’archives
  • Site pollué.

2. Objectifs

  • Réhabilitation du site par création de logements, groupe scolaire et crèche
  • Optimisation du prix avec respect des règles de l’Etat – Cession dans le cadre d’un PUP avec le Grand Lyon

3. Méthode

  • Travail collaboratif avec les propriétaires privés, leur AMO la société Evolya et Me Philippe Bailly, notaire.
  • Rédaction du cahier des charges de cession suivant les modalités de l’Etat et participation au choix de l’acquéreur.
  • Concertation régulière avec France Domaine central, compte tenu du caractère innovant du projet.
  • Participation étroite à la rédaction de la promesse unilatérale de vente (PUV) et à la convention de projet urbain partenarial.

4. Résultats

  • Projet conduit de juillet 2011 à décembre 2014 – Signature de la PUV en juillet 2013, réitération décembre 2014.
  • Sélection du groupement Bouygues –Noaho –SLC, construction en cours de 650 logements dont 25 % logements sociaux et 15 % à prix maîtrisés, un groupe scolaire, une crèche et des commerces (surface de plancher totale de
    50 000 m²)
  • Première participation nationale de l’Etat à l’élaboration d’un PUP.
  • Procédure de cession et calendrier respectés – Prix optimisé à 3 fois la valeur estimée pour le terrain Etat par France Domaine, mutualisation entre les propriétaires du coût de dépollution.

 

Partenaires

  • Grand Lyon – Direction de l’aménagement
  • Notaires : Mes Philippe Bailly et Pierre Bronnert pour les propriétaires privés – Me Claire Morel-Vulliez pour l’Etat – Me Faure pour l’acquéreur. Société Evolya pour l’étude du projet. DREAL et France Domaine central