Baux civils, emphytéotiques

Assistance à la renégociation du bail emphytéotique conclu avec l’Etat pour le site Le Double Mixte, campus LyonTech La Doua à Villeurbanne – parcelle de 10 480 m²

1. Spécificités

• Droits au bail emphytéotique, conclu avec l’Etat, acquis par la société DCB International – projet de nouvelle construction.
• Localisation du site sur un axe structurant de l’Eco-Campus LyonTech La Doua de 100 ha, comprenant 35 000 usagers (étudiants, chercheurs, entreprises, …) au cœur d’une rénovation et d’un développement d’envergure.
• Des ambitions académiques, politiques et économiques à concilier.

2. Objectifs

• Repositionner Le Double Mixte dans son environnement (flux, desserte, vie du campus, …)
• Identifier les besoins des acteurs en place (Université Lyon 1, INSA) en liaison avec la ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon.
• Construire la renégociation avec le Rectorat de Lyon et la DRFIP/Service France Domaine du Rhône dans une vision consensuelle de partage des intérêts communs, en associant également la Préfecture de Région.

3. Méthode

• Travail de concertation avec les acteurs en place pour co-construction d’un projet ambitieux, « totem » sur le campus.
• Elaboration d’un montage juridico-financier sécurisé, avant négociation avec l’Etat.
• Ecoute, pragmatisme, souci de l’intérêt public.

4. Résultats

• Mission débutée en juin 2016.

Partenaires

• Cabinets d’architectes AIA (Albert Constantin) et Dumetier Design (Bruno Dumetier)
• Brice Robert Arthur Loyds immobilier d’entreprises.