Cession complexe – Emprise foncière (en cours)

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Cession complexe – Emprise foncière (en cours)

Publié par Fr@dmin dans
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  • Date24 mai 2016

Cession emprise foncière de 6 ha en Corse du Sud pour le Ministère de l’Intérieur

05-ref1. Spécificité

  • Terrain composé de 2 parcelles, comprenant des bâtiments d’habitation partiellement détruits par explosion
  • Partie du terrain louée à une société Club de plongée (bail commercial) en redressement judiciaire

2. Objectifs

  • Cession du site en 2015 avec optimisation du prix de cession
  • Concertation avec la commune concernée et le locataire

3. Méthode

  • Evaluation de la valeur vénale
  • Analyse du contexte et des contraintes juridiques de la cession, notamment liées à la loi Pinel du 18 juin 2014
  • Proposition d’un plan d’actions au Président de l’association, tenant compte des positions des différentes parties concernées
  • Supervision de la cession jusqu’à la signature de l’acte authentique

4. Résultats

  • Mission en cours – Préemption par la commune

 

Partenaires

  • France Domaine de Corse du sud pour l’évaluation de la valeur vénale
  • Notaire : Me Pierre Bronnert
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