Cession de la caserne de gendarmerie Raby à Lyon

1. Spécificité

• Emplacement le long du périphérique L. Bonnevay, nuisances sonores et pollutionimportantes
• Bâtiments existants de 400 logements et bureaux, ateliers, garages

2. Objectifs

• Cession du site avec réhabilitation fondée sur une large concertation avec les partenaires Ville de Bron et Grand Lyon

3. Méthode

• Participation au comité de pilotage présidé par la Secrétaire générale de la préfecture et au comité technique
• Participation au cahier des charges d’aménagement du site, prévoyant des constructions de 140 000 m²
• Co-pilotage avec la DDT de l’appel d’offres, analyse des offres, audition des candidats, sélection de l’acquéreur
• Participation étroite à l’élaboration de la promesse unilatérale de vente (PUV) notamment pour les modalités de levée des conditions suspensives et de paiement.

4. Résultats

• Appel d’offres lancé par France Domaine 69 en juillet 2012, sélection de l’OPAC du Rhône et signature de la PUV en juillet 2013, réitération prévue en décembre 2015
• Dossier en cours entre la ville de Bron, le Grand Lyon et l’OPAC du Rhône – Fin de mission en décembre 2014

Partenaires

• Grand Lyon, Agence d’urbanisme du Grand Lyon, ville de Bron, préfecture du Rhône
• Notaires: Me Dominique Bremens pour l’OPAC du Rhône, Me Jean Pierre Roux / A. Chevalier pour l’Etat
• France Domaine 69, DDT 69